Mentions légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.digitalcashnc.nc les informations suivantes :
I- Informations légales
Propriétaire du site : Digital Cash est une marque de Boost Up, SARL domicilié 205 rue Arnold Daly – Ouémo – Nouvelle Calédonie, Faubourg Blanchot, 98800 Nouméa et enregistrée sous le numéro de RIDET 1 604 933.001 au RCS de Nouvelle-Calédonie.
Responsables de la publication : Franck Durgoni et Kadeck Swastika
Créateur du site : Pégase
Webmaster : Pégase / contact@pegase.nc
Hébergement du domaine : Go Daddy
Contacts de la société : contact@digitalcashnc.fr / (+687) 90 00 89
II- Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.digitalcashnc.fr.
Le site www.digitalcashnc.fr (ci-après désigné par « Site ») regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site. Le site est mis à jour régulièrement par la société Boost Up (ci-après désigné par « Société »).
Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
III- Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, la Société s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, la Société ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
IV- Propriété intellectuelle
La Société est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du Site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société, propriétaire du site, à l’email : contact@digitalcashnc.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
V- Gestion des données personnelles
Nous utilisons des cookies qui nous permettent de stocker, mesurer et optimiser votre expérience sur notre Site. Si vous ne consentez pas à ce que nous utilisons des cookies, veuillez nous contacter par message ou désactiver l’utilisation de cookies.